Avec la diffusion de COVID-19 aux États-Unis, le sort de la Loi sur les soins abordables (ACA) est à nouveau en suspens, en suspens sur l'issue d'une affaire de la Cour suprême. Si la loi devait être annulée, plus de 20 millions de personnes pourraient perdre leur assurance maladie lors de l'une des pandémies les plus meurtrières de l'histoire moderne.

L'affaire a commencé lorsque la loi de 2017 sur la réduction des impôts et des emplois a supprimé la pénalité fiscale pour défaut de souscription d'une assurance maladie. En décembre 2018, un juge fédéral du Texas a décidé que ce changement rendait l'ensemble de l'ACA inconstitutionnel parce que la Cour suprême avait auparavant confirmé l'ACA en vertu du pouvoir du Congrès de taxer. Après s'être frayé un chemin dans le système d'appel, l'affaire devrait être entendue par la Cour suprême cet automne. En supposant qu'il se déroule comme prévu (une récente tranche d'arguments a été reportée), une décision serait attendue d'ici juin 2021.

Et si la Cour suprême annule l'ACA pendant la pandémie de COVID-19 ?

Si la sanction du mandat individuel est supprimée, la constitutionnalité de l'ACA devient une question juridique compliquée; les défis de sa constitutionnalité reposent sur un argument détourné que les juristes de gauche et de droite ont du mal à expliquer. En revanche, les conséquences pour la santé publique d'un renversement de la loi ne pourraient pas être plus simples: si des millions d'Américains perdent leur assurance maladie pendant la pandémie, le taux de transmission des coronavirus pourrait augmenter et le fardeau déjà lourd pour les hôpitaux et les médecins pourrait augmenter. Cela est vrai pour de nombreuses raisons.

Premièrement, les personnes non assurées présentant des symptômes précoces ou bénins peuvent être réticentes à consulter un fournisseur de soins de santé pour demander un diagnostic (une fois que le dépistage est plus répandu) ou un traitement (le cas échéant). L'absence d'un diagnostic confirmé peut entraîner moins d'inquiétude et une moindre adhésion à l'auto-quarantaine – et cela pourrait aggraver la propagation à la fois au sein du ménage et de la communauté. Les scientifiques développent toujours des traitements pour COVID-19, mais dans la mesure où un traitement plus précoce évite les complications, l'absence de traitement précoce pourrait entraîner un cas plus grave de la maladie en aval.

Deuxièmement, un vaccin contre le coronavirus est, au mieux, dans un délai de 12 à 18 mois, ce qui signifie qu'un vaccin ne sera probablement disponible qu'après que la Cour suprême aura rendu sa décision. Il est également difficile de savoir si, si un vaccin devient finalement disponible, il sera librement accessible même aux personnes non assurées. Sinon, et l'ACA est annulée, la perte de l'assurance maladie qui en résulte pourrait réduire les taux de vaccination, laissant plus de personnes vulnérables aux infections, diminuant l'immunité du troupeau et augmentant les chances que la maladie continue de se propager ou de refaire surface.

Enfin, un manque d'assurance rendra certaines victimes de COVID-19 incapables de payer pour le traitement des complications graves et potentiellement mortelles, conduisant à davantage de faillites médicales et à des difficultés financières. La majorité de ceux qui risquent de perdre la couverture ACA sont des personnes à revenu faible à modéré actuellement inscrites à Medicaid ou bénéficiant de subventions sur les marchés de l'assurance maladie. Le traitement de cette population sera probablement annulé par les hôpitaux et les prestataires en tant que soins non rémunérés, ce qui mettra à rude épreuve les finances du système de santé. Ce fardeau financier pourrait être une pilule difficile à avaler lorsque les prestataires mettent leur vie en jeu pour traiter les patients. Pire encore, les hôpitaux sont confrontés à une perte de revenus due aux annulations de procédures et visites électives et à la hausse des coûts de traitement du virus.

Les décideurs de tous les horizons politiques sont conscients des conséquences potentiellement désastreuses des pertes d'assurance pendant une pandémie. À la mi-mars, l'administration Trump a commencé à autoriser l'utilisation des dérogations à la section 1135 pour faciliter l'inscription des personnes et des prestataires à Medicaid, le programme fédéral et d'État d'assurance maladie pour les personnes à faible revenu. (Au 24 mars, 13 États avaient obtenu de telles dérogations.) Le bipartisan Families First Coronavirus Response Act a également augmenté le financement fédéral de Medicaid. Au moins neuf États ont rouvert leurs bourses d'assurance maladie afin que les individus puissent acheter une couverture santé au cas où ils auraient besoin de soins médicaux pendant la pandémie. Toutes ces actions reflètent la compréhension que les personnes non assurées sont moins susceptibles de demander des soins lorsqu'elles sont malades, et donc plus susceptibles de propager le virus par inadvertance.

Les enjeux associés aux pertes massives d'assurance pendant la pandémie de COVID-19 – y compris la pression sur le système de soins de santé et l'augmentation de la transmission communautaire entraînant des décès évitables – ne pouvaient pas être plus importants. Si la Cour suprême annule l'ACA, le fardeau social du COVID-19 pourrait devenir encore plus dévastateur.

Christine Eibner est économiste principale à la RAND Corporation, une organisation non partisane à but non lucratif, où elle est titulaire de la chaire Paul O’Neill Alcoa en analyse des politiques. La Dre Courtney Gidengil est chercheuse principale en politiques médicales au RAND.